En vigueur depuis le 9 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'élection pour le Conseil national des universités
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil national des universités.