Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil national des universités.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Règles d'élection pour le Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les membres du Conseil national des universités, en précisant le calendrier et les modalités de vote.

En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil national des universités.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance