Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant le Conseil national des universités

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après le prochain vote des membres du Conseil national des universités.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance