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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

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Modification des règles universitaires par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les universités et entrera en vigueur après un vote.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 2 mai 1995

Résumé. L'arrêté du 2 mai 1995 est modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant le Conseil national des universités

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après le prochain vote des membres du Conseil national des universités.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3