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Modification de l'arrêté du 2 mai 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 9 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.
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En vigueur depuis le 9 janvier 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile