Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 1995 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0006 du 8 janvier 2011
Arrêté du 23 décembre 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.
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Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile