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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 modifie un précédent arrêté de 2008 et confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 15 décembre

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

L'adjointe à la sous-directrice,

M. Laborde-Chiocchia

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2