Arrêté du 23 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 juin 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale).

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Remplacement d'un arrêté sur les régies d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les avances de trésorerie dans les services fiscaux.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 juin 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale).

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