Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur figure dans l'annexe jointe ci-après.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Fixation des montants maximaux d'avances pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal des avances que peuvent recevoir les régisseurs pour payer certaines dépenses.

Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur figure dans l'annexe jointe ci-après.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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