Arrêté du 23 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Classement d'un poste comptable par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un nouveau poste comptable pour un hôpital parisien.

Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance