Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les compétences précédemment attribuées à l'agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Transfert de compétences financières

Résumé. Les responsabilités financières du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont maintenant gérées par le comptable du Trésor.

Les compétences précédemment attribuées à l'agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance