Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A331-10, Art. A331-22

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Modification de la méthode de calcul du taux d'actualisation

Résumé. Le calcul du taux d'actualisation des provisions techniques passe d'une base semestrielle à une moyenne sur les vingt-quatre derniers mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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