Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance