En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'un institut de formation de la police
L'arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé à compter du 31 décembre 2010.