Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011
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Identification des avoués dans le RPVJ
Au sein du RPVJ, la liste des données communiquées par la chambre pour l'identification et l'habilitation de l'avoué comporte un indicateur "inscrit à la communication électronique ", les données relatives à la compagnie d'appartenance, la qualité, et l'adresse de la boîte aux lettres sécurisée associée au certificat électronique. Si l'avoué appartient à une structure d'exercice professionnelle conformément aux dispositions susvisées, elle comporte également le numéro SIRET de l'étude.