Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011
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Interconnexion sécurisée pour les avoués
Le RP dispose d'un point de terminaison sécurisé autorisant une interconnexion avec le RPVJ. L'interconnexion entre les points de terminaison sécurisés du RP et du RPVJ est opérée par un prestataire de services de confiance de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel.