JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le II du paragraphe 2 de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
Au 2.5.2 relatif à la qualification clinique post-néonatale, la phrase : « Lors de cette visite, un prélèvement sanguin est pratiqué sur la mère en vue d'examens sérologiques » est supprimée.


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Version 1

Le II du paragraphe 2 de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

Au 2.5.2 relatif à la qualification clinique post-néonatale, la phrase : « Lors de cette visite, un prélèvement sanguin est pratiqué sur la mère en vue d'examens sérologiques » est supprimée.