JORF n°0008 du 10 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009 :
Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne est porté à 12 000 euros à compter du 1er janvier 2010.
Le montant du cautionnement imposé à M. Christian Decultot est fixé à 1 800 euros.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009 :

Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne est porté à 12 000 euros à compter du 1er janvier 2010.

Le montant du cautionnement imposé à M. Christian Decultot est fixé à 1 800 euros.