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Arrêté du 23 décembre 2009

portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Ecole des hautes études en santé publique et de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur pour vérifier les comptes d'écoles publiques

Résumé. Un contrôleur est chargé de vérifier les comptes de deux écoles publiques dans les domaines de la santé et du sport.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Désignation d'un contrôleur financier pour deux établissements publics

Résumé. Un contrôleur est nommé pour vérifier les comptes de deux écoles publiques dans le domaine de la santé et du sport.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé et des sports est désigné en qualité d'autorité chargée du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
― Ecole des hautes études en santé publique ;
― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

V. Berjot

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2