En vigueur depuis le 2 janvier 2010
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Désignation d'un contrôleur financier pour deux établissements publics
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé et des sports est désigné en qualité d'autorité chargée du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
― Ecole des hautes études en santé publique ;
― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.