Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du jury du concours de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du jury du concours de l'aviation civile en ajoutant un nouveau président et des vice-présidents.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du jury du concours de l'aviation civile

Résumé. Le jury du concours de l'aviation civile est restructuré avec un nouveau président et des vice-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 7 → Version 3
-Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 7

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

adjoint du directeur général,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2