Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 19 juin 2015art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 30 juin 2015
Source : Légifrance