Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance