Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

L'attestation prévue à l'article 9 du décret du 20 juillet 1972 susvisé (Attestation de pouvoir pour les mandataires) est conforme, à la dimension près, au modèle figurant en annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2015

L'attestation prévue à l'article 9 du décret du 20 juillet 1972 susvisé (Attestation de pouvoir pour les mandataires) est conforme, à la dimension près, au modèle figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance