Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance