JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2009. »,
est remplacée par la phrase suivante :
« b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2010. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :

« b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2009. »,

est remplacée par la phrase suivante :

« b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2010. »