JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « 69 - Rhône » sont remplacés par les mots : « 42 - Loire ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « 69 - Rhône » sont remplacés par les mots : « 42 - Loire ».