En vigueur depuis le 28 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur le tourisme
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.