Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur le tourisme

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance