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Arrêté du 23 décembre 2009

relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du stage de formation en tourisme

Résumé. Un stage de formation en tourisme doit durer au moins 4 mois, dont un mois en entreprise, et inclure des cours sur le droit, les produits touristiques, la vente, la gestion et une langue étrangère.

Le stage prévu au 1° de l'article R. 211-41 du code du tourisme doit comporter au minimum 300 heures de formation dispensées sur une période de quatre mois, dont un mois au moins doit être effectué auprès d'un opérateur de voyages immatriculé.
En centre de formation, les enseignements obligatoires sont les suivants :
― droit appliqué au secteur des voyages et du tourisme ;
― produits liés aux voyages et au tourisme et outils professionnels ;
― commercialisation des produits liés aux voyages et au tourisme ;
― comptabilité et gestion d'entreprise ;
― langue vivante - application professionnelle.
Le stage donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Diplômes requis pour l'immatriculation des agents de voyage

Résumé. Pour être immatriculé dans le registre des agents de voyage, il faut avoir un diplôme spécifique ou une certification reconnue.

Pour l'application du 3° de l'article R. 211-41 du code du tourisme, la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour l'immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 du code du tourisme (Immatriculation des agents de voyage) est la suivante :
a) Brevet de technicien supérieur vente et production touristiques ou animation et gestion touristiques locales ;
b) Autre titre ou diplôme du secteur du tourisme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
c) Autre titre ou diplôme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau II dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le tourisme

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur le tourisme

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4