En vigueur depuis le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur le tourisme
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2010.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.