Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le tourisme

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance