Arrêté du 23 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance