Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2009, aux fonctions de conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Delphine BURGAUD.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2009, aux fonctions de conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Delphine BURGAUD.
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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2009, aux fonctions de conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Delphine BURGAUD.