Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué à Bouguenais-Nantes (Loire-Atlantique), auprès du service de la navigation aérienne Ouest, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.

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Création d'une régie d'avances pour la navigation aérienne

Résumé. Un système de paiement est créé à Bouguenais-Nantes pour gérer les dépenses de matériel, de fonctionnement, et les salaires des employés temporaires.

Il est institué à Bouguenais-Nantes (Loire-Atlantique), auprès du service de la navigation aérienne Ouest, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.

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