Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond d'avance pour un régisseur
Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal d'avance pour un régisseur à 9600 euros.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à neuf mille six cents euros (9 600 €).