Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 1995

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. L'attestation pour le diplôme d'État de professeur de danse est désormais délivrée par le préfet de région, qui vérifie une formation pédagogique. Les artistes peuvent aussi justifier d'une activité professionnelle dans certaines compagnies européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 1995Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 19

Historique des versions

Source : Légifrance