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Arrêté du 23 décembre 2008

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Article 3

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2021

Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 juillet 2021

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance