Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

Créé le 8 janvier 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon du bâti ancien est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 25 janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009