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Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :
― dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7, 72 % ;
― fonds national de prévention : 5, 53 % ;
― avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0, 60 % ;
― charges techniques : 86, 15 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes :
― dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7, 72 % ;
― fonds national de prévention : 5, 53 % ;
― avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0, 60 % ;
― charges techniques : 86, 15 %.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance