Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 6 (VD)
Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 17 avril 2017
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.