Arrêté du 23 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 janvier 2006 modifié portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires ;
― l'arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

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Abolition de deux règlements de comptabilité

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens règlements de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires dans certains ministères.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 janvier 2006 modifié portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires ;
― l'arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

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