Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans la limite de leurs attributions :
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
― les attachés de gendarmerie ;
― les attachés de défense ;
― les attachés d'armement ;
― les directeurs des commissariats des forces françaises stationnées à l'étranger ;
― les directeurs régionaux des commissariats de l'armée de terre ;
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes et les directeurs des commissariats de l'armée de terre ;
― les directeurs des centres d'essais et d'expertises techniques relevant de la délégation générale pour l'armement ;
― les directeurs des commissariats de la marine ;
― les directeurs des commissariats d'outre-mer ;
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― les directeurs des structures locales d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
― les directeurs des structures spécialisées d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) ;
― le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
― le général commandant la région terre Sud-Est ;
― le général commandant la région terre Ile-de-France ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air ;
― le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
― le directeur de l'établissement central de soutien ;
― le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Liste des habilités pour gérer le budget du ministère

Résumé. Un arrêté liste les personnes autorisées à gérer les dépenses et recettes du budget du ministère de l'intérieur et de la défense.

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans la limite de leurs attributions :
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
― les attachés de gendarmerie ;
― les attachés de défense ;
― les attachés d'armement ;
― les directeurs des commissariats des forces françaises stationnées à l'étranger ;
― les directeurs régionaux des commissariats de l'armée de terre ;
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes et les directeurs des commissariats de l'armée de terre ;
― les directeurs des centres d'essais et d'expertises techniques relevant de la délégation générale pour l'armement ;
― les directeurs des commissariats de la marine ;
― les directeurs des commissariats d'outre-mer ;
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― les directeurs des structures locales d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
― les directeurs des structures spécialisées d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) ;
― le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
― le général commandant la région terre Sud-Est ;
― le général commandant la région terre Ile-de-France ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air ;
― le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
― le directeur de l'établissement central de soutien ;
― le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

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