Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008