Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé.

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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