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Arrêté du 23 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la nomenclature des dépenses de recherche

Résumé. La nomenclature des dépenses de recherche est réorganisée pour mieux refléter les activités des unités de recherche et des actions communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé.

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la recherche et de l'innovation,

J.-R. Cytermann

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts et chaussées

chargé de la 3e sous-direction,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2