JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
― la première ventilation est établie par instituts thématiques ;
― la seconde ventilation concerne les unités regroupées par administrations déléguées régionales : elle sert de support à l'exécution du budget.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.

Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :

― la première ventilation est établie par instituts thématiques ;

― la seconde ventilation concerne les unités regroupées par administrations déléguées régionales : elle sert de support à l'exécution du budget.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire. »