Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la nomenclature des dépenses de recherche
Résumé. La nomenclature des dépenses de recherche est réorganisée pour mieux refléter les activités des unités de recherche et des actions communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 2