Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail mentionné à l'article 3, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :

« Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;

« M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;

« M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;

« Mme Christiane Lepillet, secrétaire administratif ;

« Mme Sophie Mahieu, secrétaire administratif. »