JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 3

Article 3

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations mentionné à l'article 2, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
« Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
« Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;
« Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
« M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
« Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;
« M. André Tonneau, secrétaire administratif ;
« Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;
« Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
« Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;
« Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;
« Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;
« Mme Maryse May, adjointe administrative ;
« Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;
« Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
« Mme Karinne Alexandre, agent administratif. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations mentionné à l'article 2, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :

« Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;

« Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;

« Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;

« M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;

« Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;

« M. André Tonneau, secrétaire administratif ;

« Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;

« Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;

« Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;

« Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;

« Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;

« Mme Maryse May, adjointe administrative ;

« Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;

« Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;

« Mme Karinne Alexandre, agent administratif. »