JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« M. Jean-François Pons, chef de bureau ;
« M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;
« M. Pierre Gessat, adjoint au chef de bureau ;
« Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
« Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

« M. Jean-François Pons, chef de bureau ;

« M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;

« M. Pierre Gessat, adjoint au chef de bureau ;

« Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;

« Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale. »