JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 1

Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - A la division juridique et contentieuse, délégation est donnée à :
« Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
« Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
« M. Noël Tambia, adjoint administratif,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - A la division juridique et contentieuse, délégation est donnée à :

« Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

« Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

« M. Noël Tambia, adjoint administratif,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »