JORF n°56 du 7 mars 2006

Article 6

Article 6

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.
Le tuteur bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu'il perçoit pendant la durée de sa formation.
L'administration prend en charge les frais afférents à la formation du tuteur et ceux occasionnés par sa réalisation.


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Version 1

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.

Le tuteur bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu'il perçoit pendant la durée de sa formation.

L'administration prend en charge les frais afférents à la formation du tuteur et ceux occasionnés par sa réalisation.