Arrêté du 23 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.
Le tuteur bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu'il perçoit pendant la durée de sa formation.
L'administration prend en charge les frais afférents à la formation du tuteur et ceux occasionnés par sa réalisation.

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En vigueur depuis le 8 mars 2006

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.
Le tuteur bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu'il perçoit pendant la durée de sa formation.
L'administration prend en charge les frais afférents à la formation du tuteur et ceux occasionnés par sa réalisation.

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