Article 1
Le barème du versement prévu à l'article D. 723-6 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
1 version
Le barème du versement prévu à l'article D. 723-6 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
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