JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Médiateur de la République est fixé à 55 307 EUR.


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Médiateur de la République est fixé à 55 307 EUR.