Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. William Ruoss, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé comptable spécial du Trésor, assignataire des opérations mentionnées aux articles 1er à 3 du décret n° 2004-1424 du 23 décembre 2004.
1 version