JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé (expérimentateurs navigants d'essais, mécaniciens navigants d'essais, mécaniciens navigants de réception) » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 1er juin 1999 susmentionné ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé (expérimentateurs navigants d'essais, mécaniciens navigants d'essais, mécaniciens navigants de réception) » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 1er juin 1999 susmentionné ».