JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile (pilotes d'essais d'avion, pilotes d'essais d'hélicoptères, pilotes d'essais d'avions légers, pilotes de réception d'hélicoptères) » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile (pilotes d'essais d'avion, pilotes d'essais d'hélicoptères, pilotes d'essais d'avions légers, pilotes de réception d'hélicoptères) » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) ».